Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Terra Ayurveda, Terra Ayurveda, SIREN 539 400 077 dispensé d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers (RM) en application de l'article L.123-1-1 du Code de commerce - APE 4791B ci-après dénommée Terra Ayurveda et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.terra-ayurveda.com dénommée ci-après l’acheteur.

Terra Ayurveda commercialise des produits ayurvédiques et naturels sur internet.

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article « Commandes » ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Terra Ayurveda et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.terra-ayurveda.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Terra Ayurveda.

Terra Ayurveda se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Terra Ayurveda se réserve le droit d’annuler  ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits présentés par Terra Ayurveda sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

• lors de l'établissement de sa commande

• suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. Terra Ayurveda fera alors le nécessaire auprès de Paypal pour soustraire le(s) prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Terra Ayurveda sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Terra Ayurveda se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Tarifs

Les prix de vente figurant dans le catalogue électronique s’entendent toutes taxes comprises, en euro, tenant compte de la TVA aux taux de 5.5% ou 19.6% suivant les produits. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande faite par l’acheteur. Tout changement du taux sera répercuté automatiquement sur le prix des produits vendus sur le site www.terra-ayurveda.com.

Terra Ayurveda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d'emballage, traitement et port, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Aire géographique

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, DOM TOM, Monaco, Andorre, Suisse, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède.  

Pour connaître les frais de port appliqués par la boutique, cliquez ici.

Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

•  Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client si il en a un

• Remplir le bon de commande en ligne en choisissant les produits en cliquant sur la case « Ajouter au panier », sachant que l’acheteur peut à tout moment visualiser un récapitulatif des produits sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur « panier » accessible en haut à droite de chaque page

• Confirmer sa commande après l’avoir vérifiée

•  Effectuer le paiement dans les conditions prévues

•  Confirmer sa commande et son règlement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation par courrier électronique de la commande par Terra Ayurveda et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à Terra Ayurveda qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card , American Express ainsi que les cartes privatives (Cofinoga, Aurore, etc). Concernant le paiement par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’acheteur est redirigé vers le serveur sécurisé de Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande. L'ordre de paiement peut être rejeté en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Terra Ayurveda n’a pas connaissance de vos informations bancaires et ne les stocke pas.

Terra Ayurveda se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. Ces pénalités de retard sont applicables sans mise en demeure préalable. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

• 3 à 15 jours ouvrés pour la France métropolitaine

• 3 à 20 jours ouvrés pour les DOM TOM et les autres pays

Pour toute commande confirmée avant 15h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura généralement lieu le jour même,ou le lendemain, dans la limite du stock disponible.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Terra Ayurveda procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées, à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Si l’acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Terra Ayurveda.

En cas de non-conformité du bien livré, Terra Ayurveda s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client, au retour des produits concernés (par poste, frais remboursés par Terra Ayurveda), biens non usagés, non ouverts, non détériorés.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Terra Ayurveda dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Terra Ayurveda échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Retour de votre colis et échange

Les frais d’emballage et de réexpédition à Terra Ayurveda sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de Terra Ayurveda. Terra Ayurveda n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans un délai de trente jours à compter de la livraison, en précisant le numéro de commande et la référence du (ou des) article(s) concerné(s) tels que mentionnés dans le bon de livraison, vos coordonnées complètes à l’adresse suivante :

Terra Ayurveda  - A l'attention du Service Clients

27 rue du Ziegelfeld

67100 Strasbourg

France

Les retours doivent être retournés en colissimo suivi recommandé à l’adresse indiquée ci-dessous:

Terra Ayurveda  - A l'attention du Service Clients

27 rue du Ziegelfeld

67100 Strasbourg

France

Tout retour doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la facture.

Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis par le client.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Réserve de propriété

Terra Ayurveda conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Responsabilité

Terra Ayurveda ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit en raison d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Terra Ayurveda, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

La responsabilité de Terra Ayurveda sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, Terra Ayurveda ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Terra Ayurveda ne peut être engagée quant au contenu des sites sur lesquels nous renvoyons, par l’intermédiaire de liens hypertextes.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Terra Ayurveda sont la propriété intellectuelle et exclusive de Terra Ayurveda.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Terra Ayurveda.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Informatique et Libertés

Les informations communiquées sur le site permettent à Terra Ayurveda ainsi qu’à ses partenaires de traiter et exécuter ses commandes. Les autres informations demandées, dont les réponses sont facultatives, sont destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d’améliorer les prestations proposées.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations nominatives relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, lequel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1484091.
Terra Ayurveda. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de Terra Ayurveda – Service client- 17 rue du Neufeld 67100 Strasbourg FRANCE.

Archivage - Preuve

Terra Ayurveda archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Terra Ayurveda seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les ventes de produits de Terra Ayurveda sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Terra Ayurveda et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.